Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur la boutique en ligne éditée par SAS BLK, 3 rue de la Pierre Bleue, 69630 Chaponost, immatriculée sous le numéro 902 152 354.

Elles s’adressent aux consommateurs au sens du code de la consommation, agissant en dehors de toute activité professionnelle. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où cette commande est passée.

La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, ainsi que leur offre à titre gratuit (code de la santé publique, art. L3342-1).

Une déclaration de majorité est demandée avant le paiement. Elle conditionne la commande : une commande passée par un mineur est nulle et ne peut donner lieu à livraison.

Une pièce d’identité peut être demandée à la remise du colis. À défaut de justification de la majorité, le colis n’est pas remis.

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de chaque fiche — dénomination, producteur, origine, composition, degré volumique, contenance — sont celles communiquées par le producteur ou le fournisseur.

Les visuels illustrent les produits et n’ont pas de valeur contractuelle : une étiquette, un millésime ou un conditionnement peuvent différer de la photographie.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur et les droits d’accises applicables aux alcools.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et figurent au récapitulatif.

La commande se déroule en trois temps : constitution du panier, vérification du récapitulatif — articles, quantités, prix, frais de livraison —, puis paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un courriel récapitulatif est adressé à l’adresse indiquée lors de la commande dès la confirmation du paiement.

SAS BLK se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de doute sérieux sur la majorité de l’acheteur, ou de commande manifestement destinée à la revente.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de services de paiement. Aucune donnée de carte ne transite par cette boutique ni n’y est conservée.

La commande est traitée après confirmation de l’encaissement par le prestataire. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée de plein droit.

La boutique expédie en France continentale et Corse uniquement. Aucune autre destination n’est proposée à ce jour.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination, et affichés au panier avant tout paiement.

Modes de livraison proposés : Livraison standard (2 à 3 jours ouvrés) ; Point relais (2 à 3 jours ouvrés). Le mode se choisit au panier, où son prix est affiché avant tout paiement.

Livraison offerte : le mode « Livraison standard » est offert à partir de 150 € d’achat ; le mode « Point relais » est offert à partir de 150 € d’achat.

Le mode « Point relais » : vous choisissez au panier le commerce partenaire où retirer votre commande. Le colis vous y est remis en main propre, sur présentation d’une pièce d’identité. Un colis ne dépasse pas 20 kg ; une commande plus lourde part en plusieurs colis, et un article plus lourd qu’un colis ne peut pas être livré ainsi.

Les délais indiqués courent à compter de la confirmation du paiement.

Le colis est remis contre signature d’une personne majeure.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, formulez des réserves écrites et précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et informez-nous sans délai à l’adresse figurant aux mentions légales.

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (code de la consommation, art. L221-18).

Les boissons spiritueuses vendues scellées ne relèvent d’aucune des exceptions énumérées à l’art. L221-28 : le droit de rétractation s’applique pleinement.

Les modalités, les délais de renvoi et le formulaire type figurent sur la page consacrée à la rétractation.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (code de la consommation, art. L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (code civil, art. 1641 et suivants).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Ces garanties s’exercent sans frais pour vous, à l’adresse figurant aux mentions légales, et indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute réclamation relative à une commande est à adresser à hello@blk-france.com, en précisant le numéro de commande.

Nous accusons réception de votre réclamation et vous répondons dans les meilleurs délais.

Conformément à l’art. L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à SAS BLK, après avoir tenté de résoudre ce litige directement avec nous par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : à désigner avant l’ouverture de la boutique.

Coordonnées : coordonnées publiées ici dès l’adhésion effective.

L’abonnement est un contrat à durée indéterminée à exécution successive. À chaque échéance, le prix est prélevé et la livraison correspondante est expédiée. La cadence — mensuelle ou trimestrielle — est celle choisie lors de la souscription et ne peut pas être modifiée ensuite : en changer suppose de résilier puis de souscrire à nouveau.

L’abonnement se poursuit d’échéance en échéance jusqu’à sa résiliation. Aucune durée minimale n’est imposée et aucun frais de résiliation n’est perçu.

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la page « Gérer ou résilier mon abonnement » accessible depuis le pied de page de chaque page du site, ou depuis le lien reçu par courriel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’échéance déjà prélevée est honorée et la livraison correspondante est expédiée, aucune échéance suivante n’est prélevée.

Le prix de l’échéance et les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils restent inchangés pendant toute la durée de l’abonnement, y compris si les tarifs du site évoluent et y compris en cas de changement d’adresse de livraison. Toute modification du prix d’un abonnement en cours suppose l’accord de l’abonné.

L’adresse de livraison est celle saisie lors de la souscription. Elle peut être modifiée à tout moment depuis la page de gestion ; la modification s’applique aux livraisons suivantes.

Si un prélèvement n’aboutit pas, l’abonné en est informé et peut mettre son moyen de paiement à jour depuis la page de gestion. Après trois tentatives infructueuses, l’abonnement est suspendu : aucun nouveau prélèvement n’est tenté et aucune livraison n’est expédiée jusqu’à sa reprise.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L221-18 du code de la consommation s’applique à la souscription comme à chaque livraison, le délai courant à compter de la réception de chacune. Les modalités et le formulaire type figurent à la page « Droit de rétractation ».

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. La déclaration de majorité faite à la souscription vaut pour l’ensemble des livraisons ; une pièce d’identité peut être demandée à la remise de chaque colis.

L’adresse électronique et l’adresse de livraison sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement : la première est la seule clé permettant à l’abonné de retrouver et de résilier son abonnement, la seconde sert à expédier chaque livraison. Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Le traitement des données collectées lors d’une commande est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile, sans que les présentes ne portent atteinte aux règles protectrices du consommateur.