Conditions générales de vente
Cette page n’a pas été relue par un conseil juridique. Elle est une base de travail et ne saurait engager SAS BLK en l’état.
La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur la boutique en ligne éditée par SAS BLK, 3 rue de la Pierre Bleue, 69630 Chaponost, immatriculée sous le numéro 902 152 354.
Elles s’adressent aux consommateurs au sens du code de la consommation, agissant en dehors de toute activité professionnelle. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où cette commande est passée.
2. Vente interdite aux mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, ainsi que leur offre à titre gratuit (code de la santé publique, art. L3342-1).
Une déclaration de majorité est demandée avant le paiement. Elle conditionne la commande : une commande passée par un mineur est nulle et ne peut donner lieu à livraison.
Une pièce d’identité peut être demandée à la remise du colis. À défaut de justification de la majorité, le colis n’est pas remis.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations de chaque fiche — dénomination, producteur, origine, composition, degré volumique, contenance — sont celles communiquées par le producteur ou le fournisseur.
Les visuels illustrent les produits et n’ont pas de valeur contractuelle : une étiquette, un millésime ou un conditionnement peuvent différer de la photographie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur et les droits d’accises applicables aux alcools.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et figurent au récapitulatif.
5. Commande
La commande se déroule en trois temps : constitution du panier, vérification du récapitulatif — articles, quantités, prix, frais de livraison —, puis paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un courriel récapitulatif est adressé à l’adresse indiquée lors de la commande dès la confirmation du paiement.
SAS BLK se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de doute sérieux sur la majorité de l’acheteur, ou de commande manifestement destinée à la revente.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de services de paiement. Aucune donnée de carte ne transite par cette boutique ni n’y est conservée.
La commande est traitée après confirmation de l’encaissement par le prestataire. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée de plein droit.
7. Livraison
La boutique expédie en France métropolitaine uniquement. Aucune autre destination n’est proposée à ce jour.
Les frais de livraison s’élèvent à 6,90 € par commande. Ils ne sont pas facturés à partir de 90 € d’achat.
Le délai d’expédition indicatif est de deux à cinq jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Il n’est pas garanti et ne constitue pas un engagement de résultat.
Le colis est remis contre signature d’une personne majeure.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, formulez des réserves écrites et précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et informez-nous sans délai à l’adresse figurant aux mentions légales.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (code de la consommation, art. L221-18).
Les boissons spiritueuses vendues scellées ne relèvent d’aucune des exceptions énumérées à l’art. L221-28 : le droit de rétractation s’applique pleinement.
Les modalités, les délais de renvoi et le formulaire type figurent sur la page consacrée à la rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (code de la consommation, art. L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (code civil, art. 1641 et suivants).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Ces garanties s’exercent sans frais pour vous, à l’adresse figurant aux mentions légales, et indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande est à adresser à hello@blk-france.com, en précisant le numéro de commande.
Nous accusons réception de votre réclamation et vous répondons dans les meilleurs délais.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à SAS BLK, après avoir tenté de résoudre ce litige directement avec nous par une réclamation écrite.
Médiateur désigné : à désigner avant l’ouverture de la boutique.
Coordonnées : coordonnées publiées ici dès l’adhésion effective.
12. Données personnelles
Le traitement des données collectées lors d’une commande est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile, sans que les présentes ne portent atteinte aux règles protectrices du consommateur.